Attestation d’existence de document à Phrom Phong BTS — l’avocat se déplace

Service dans ce secteur

Pour nos clients de Phrom Phong BTS, nous travaillons sans bureau fixe : l’avocat vous rejoint à l’endroit qui vous convient — siège de votre société, espace de coworking, hôtel ou café. Une fois Attestation d’existence de document effectuée, le document peut être récupéré sur place ou expédié par coursier. La convention Apostille entrera en vigueur pour la Thaïlande le 28 février 2027 ; jusque-là, la chaîne MFA + ambassade reste requise.

Déroulé étape par étape

1. 1

   1. Vérification du document

   Envoyez un scan par LINE ou e-mail. Nous vérifions que le document convient à Attestation d’existence de document et précisons si une traduction ou une légalisation est nécessaire.

2. 2

   2. Prise de rendez-vous

   Nous convenons de l’heure et du lieu à Phrom Phong BTS — siège de société, coworking, hôtel ou salle de réunion. Week-ends possibles sur réservation.

3. 3

   3. Vérification d’identité

   L’avocat contrôle le passeport ou la carte d’identité thaïlandaise ; pour les sociétés, un extrait DBD récent et la preuve des pouvoirs.

4. 4

   4. Signature et acte

   Vous signez devant l’avocat, qui inscrit l’acte au registre notarial, appose son sceau et sa signature : Attestation d’existence de document est alors accomplie.

5. 5

   5. Légalisation et remise

   Si nécessaire, le dossier passe par le ministère des Affaires étrangères et l’ambassade, puis vous est remis en main propre ou par coursier.

Cadre juridique

La Thaïlande ne connaît pas le notariat au sens européen : l’authentification est réalisée par un Notarial Services Attorney, avocat titulaire d’une licence du Lawyers Council of Thailand. C’est lui qui effectue Attestation d’existence de document. Le document est ensuite légalisé, si nécessaire, par le ministère thaïlandais des Affaires étrangères puis par l’ambassade ; à partir du 28 février 2027, l’apostille suffira pour les États parties.

Questions sur ce secteur